RH-Actu - Panorama des principales dispositions sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer "une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public".

Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

CNFPT - 2016-06-06

RH-Actu - Panorama des principales dispositions sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

À l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)

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RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »