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Cet accord réorganise en profondeur les cadres d’emplois et les corps hospitaliers, en harmonisant le déroulement des carrières et en favorisant les mobilités.
Comment devez-vous procéder ?
> Pour les revalorisations à compter du 01/01/2016
Vous devez :
- verser les rappels de traitements
- verser les cotisations obligatoires
Les pensions déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et donc calculées avec un indice antérieur, devront faire l’objet d’une demande de révision écrite.
Vous devez faire une demande de révision par courrier avec la liste nominative des personnes concernées en indiquant leur NIR.
Pour faciliter le traitement de la demande, l’employeur pourra joindre la décision de revalorisation indiciaire et/ou le justificatif de paiement.
A noter : S’agissant d’une revalorisation (de la grille indiciaire d’un grade sans tableau de reclassement donc sans changement d’échelon), la nouvelle valeur de traitement sera retenue quelle que soit la date de leur radiation des cadres ultérieure, à la condition que l’agent ait été en activité à la date d’effet de la mesure.
> Pour les mesures statutaires avec reclassement
Concernant les reclassements entraînant un changement de grade et /ou d’échelon, les fonctionnaires devront justifier de la détention effective de la nouvelle situation pendant une durée minimale de six mois avant la fin de leurs services valables pour la retraite.
Vous devez :
- produire les arrêtés de classement.
- Les transmettre à la CNRACL au moment de la liquidation ou de la demande de révision.
CNRACL- 2016-09-23
Comment devez-vous procéder ?
> Pour les revalorisations à compter du 01/01/2016
Vous devez :
- verser les rappels de traitements
- verser les cotisations obligatoires
Les pensions déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et donc calculées avec un indice antérieur, devront faire l’objet d’une demande de révision écrite.
Vous devez faire une demande de révision par courrier avec la liste nominative des personnes concernées en indiquant leur NIR.
Pour faciliter le traitement de la demande, l’employeur pourra joindre la décision de revalorisation indiciaire et/ou le justificatif de paiement.
A noter : S’agissant d’une revalorisation (de la grille indiciaire d’un grade sans tableau de reclassement donc sans changement d’échelon), la nouvelle valeur de traitement sera retenue quelle que soit la date de leur radiation des cadres ultérieure, à la condition que l’agent ait été en activité à la date d’effet de la mesure.
> Pour les mesures statutaires avec reclassement
Concernant les reclassements entraînant un changement de grade et /ou d’échelon, les fonctionnaires devront justifier de la détention effective de la nouvelle situation pendant une durée minimale de six mois avant la fin de leurs services valables pour la retraite.
Vous devez :
- produire les arrêtés de classement.
- Les transmettre à la CNRACL au moment de la liquidation ou de la demande de révision.
CNRACL- 2016-09-23
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