RH-Actu - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics

Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source : www.prelevementalasource.gouv.fr .

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté par les employeurs.

En tant qu'employeurs publics, les collectivités territoriales pourront trouver sur ce site des informations utiles sur leur rôle en tant que collecteur de l'impôt ainsi qu'une FAQ (Foire Aux Questions).

Collectivités locales.Gouv - 2016-11-23

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