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Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.
A noter >> Si le code du travail, en son article R3262-7, soumet l'attribution de titres-restaurants à la condition que les repas soient compris dans l'horaire journalier de travail, ce qui inclut les télétravailleurs, aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder des titres-restaurants. La Cour de cassation a par ailleurs admis qu'il peut en fixer les conditions d’attribution de manière différenciée selon les salariés, à condition que ces disparités de traitement reposent sur des raisons objectives exclusives de toute discrimination.
URSSAF - 2016-04-19
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.
A noter >> Si le code du travail, en son article R3262-7, soumet l'attribution de titres-restaurants à la condition que les repas soient compris dans l'horaire journalier de travail, ce qui inclut les télétravailleurs, aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder des titres-restaurants. La Cour de cassation a par ailleurs admis qu'il peut en fixer les conditions d’attribution de manière différenciée selon les salariés, à condition que ces disparités de traitement reposent sur des raisons objectives exclusives de toute discrimination.
URSSAF - 2016-04-19
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