RH-Actu - Rappel - Bilan Social 2015

Afin de faciliter l'établissement de ces rapports, la DGCL met, à la disposition des collectivités locales :
- le questionnaire des bilans sociaux 2015 au fomat Excel, permettant la saisie, et contenant les automatismes de contrôle d'édition du rapport et d'exportation au format DGCL ;
- une documentation sur les catégories hiérarchiques ;
- un récapitulatif des problèmes Excel que vous pouvez rencontrer.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/etablir-rapport

RH-Actu - Rappel - Bilan Social 2015

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale - 07/05/2025

RH - Actu // Valoriser les métiers du service public : 6 initiatives inspirantes - 07/05/2025

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental - 06/05/2025

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions ! - 06/05/2025

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT) - 05/05/2025

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

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RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

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RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »