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RH-Actu - Une lettre de la Ministre sur le référencement des organismes de protection sociale complémentaire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/06/2016 )


6 organisations syndicales dont l’UNSA-Fonction Publique ont interrogé la Ministre de la fonction publique sur le contenu de la circulaire organisant le référencement des organismes de protection sociale complémentaire.


Pour l’UNSA-Fonction Publique, l’important est de couvrir au mieux tous les agents quels que soient leurs âges et leurs revenus, tant sur le risque maladie, l’incapacité de travail, la maternité, l’invalidité et le décès mais aussi sur la prévoyance et la perte d’autonomie.

La ministre vient de répondre par un courrier reçu le 21 juin en acceptant de modifier le projet de circulaire sur plusieurs points mais sans accepter, pour autant, de rendre obligatoire la couverture de la perte d’autonomie.

Le référencement est la procédure qui permettra la participation financière de l’état à la protection sociale complémentaire des agents. 

 La circulaire devrait être publiée rapidement. Elle permettra à chaque ministère de définir le cahier des charges afin de lancer les appels d’offres.

L’UNSA-FP souhaite que les représentants des personnels soient consultés avant leur finalisation. Les offres proposées aux agents doivent être complètes car l’UNSA veut que les agents soient réellement couverts. 

Les organisations syndicales souhaitent la prise en compte de critères de solidarité pour pouvoir retenir une complémentaire santé. Celle-ci se doit, non seulement, d’offrir une couverture effective à tous les agents mais aussi, de les accompagner au cours de toute leur vie. 

L’UNSA-FP est attachée aux valeurs mutualistes : protéger, informer, faire de la prévention, rembourser et réinvestir... pour le plus grand bénéfice des agents.


UNSA - Communiqué  - 2016-06-21

La lettre de la Ministre de la Fonction Publique 
UNSA - Courrier ministériel - 2016-06-21







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