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RH - Circulaires

RH-Circ. / Mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Rédigé par ID CiTé le 17/04/2015



Cette circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.
Avec un objectif de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017 il est demandé à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique de l’État un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015 et 10.000 en septembre 2016. 
Entrent dans le champ d’application de cette circulaire les employeurs personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé.
Sont ainsi visés :
> l'État (administrations centrales, services déconcentrés et services à compétence nationale) et ses établissements publics administratifs,
> les établissements publics administratifs :
- à caractère scientifique, culturel et professionnel,
- à caractère scientifique et technologique,
- de coopération culturelle ou scientifique.
> les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
> les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
> les établissements publics locaux d'enseignement,
> les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1507087C - 2015-04-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39469.pdf
La fonction publique recrute des apprentis 
Action publique - 2015-04-16







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