Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Circulaires

RH-Circ. / Mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Mis en ligne par ID CiTé le 17/04/2015



Cette circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.
Avec un objectif de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017 il est demandé à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique de l’État un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015 et 10.000 en septembre 2016. 
Entrent dans le champ d’application de cette circulaire les employeurs personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé.
Sont ainsi visés :
> l'État (administrations centrales, services déconcentrés et services à compétence nationale) et ses établissements publics administratifs,
> les établissements publics administratifs :
- à caractère scientifique, culturel et professionnel,
- à caractère scientifique et technologique,
- de coopération culturelle ou scientifique.
> les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
> les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
> les établissements publics locaux d'enseignement,
> les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1507087C - 2015-04-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39469.pdf
La fonction publique recrute des apprentis 
Action publique - 2015-04-16




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement