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RH - Circulaires

RH-Circ - Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Mis en ligne par ID CiTé le 21/03/2016



Cette circulaire complète la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales suite à l’entrée en vigueur de l’article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.

La présente circulaire actualise ainsi le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/ - NOR : AFSS1607337C - 2016-01-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40654.pdf




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