RH-Circ - Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Cette circulaire complète la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales suite à l’entrée en vigueur de l’article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.

La présente circulaire actualise ainsi le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/ - NOR : AFSS1607337C - 2016-01-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40654.pdf

Dans la même rubrique

RH-Circ - Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets

RH - Circulaire // RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail

RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2022

RH - Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique

RH - Circulaire // FAQ élections professionnelles FPT 2022

RM - Incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire

RH - Actu // Protéger la santé mentale dans l’espace de travail numérique

RH - Actu // Prévention : risques professionnels, atteintes à la santé, inégalités sociales de santé

Juris - Etendue de la garantie décennale des constructeurs

RH - Actu // Incendie en Gironde : Le président de la région Paca répond à l’appel de Gérald Darmanin qui a demandé aux employeurs de « libérer » les salariés SPV

JORF - Action sociale - Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Echanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt.

Actu - Le Forum des Solutions 2022 : Retour sur les expériences de ville intergénérationnelle et résiliente

Juris - Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

JORF - Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Modalités de transmission et de publication des informations

JORF - Pour information - Modification des conditions d'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises et de personnes

Actu - Rappel - Les règles funéraires évoluent

Circ. - Centres de vacances et de loisirs - Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs (année 2023)

RH - Concours // Attachés principaux - Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Chefs de service de police municipale

Parl. - Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d’une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Commission - Travaux)

Actu - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé