Cette circulaire complète la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales suite à l’entrée en vigueur de l’article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
La présente circulaire actualise ainsi le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/ - NOR : AFSS1607337C - 2016-01-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40654.pdf
La présente circulaire actualise ainsi le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/ - NOR : AFSS1607337C - 2016-01-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40654.pdf
Dans la même rubrique
-
RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets
-
RH - Circulaire // RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail
-
RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2022
-
RH - Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique
-
RH - Circulaire // FAQ élections professionnelles FPT 2022