RH - Circulaire // Lancement de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle

L’appel à projets concernant le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) élargi à l’ensemble des versants de la fonction publique est lancé pour l’année 2022.
Fort de son succès, en dépit de la crise sanitaire (156 projets cofinancés sur 3 ans), et pour la première fois depuis son existence en 2019, le FEP est ainsi élargi aux trois versants de la fonction publique à compter de 2022. Des travaux ont été menés conjointement avec les services de la DGAFP, de la DGCL et de la DGOS pour aboutir à ce fonds inter-versants.

La circulaire relative au fonds égalité professionnelle a été signée le 14 décembre 2021. Elle décrit les thématiques prioritaires retenues, les modalités de dépôt des candidatures et de sélection des projets. Elle précise également les critères de sélection des projets, qui devra faire émerger des projets qualitatifs et innovants.

Les dossiers peuvent être déposés en ligne jusqu’au 11 février 2022 (délai de rigueur) sur la plateforme « Démarches simplifiées »

Dans la même rubrique

RH - Circulaire // Lancement de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets

RH - Circulaire // RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail

RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2022

RH - Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique

RH - Circulaire // FAQ élections professionnelles FPT 2022

RH - Actu // Prévention des pratiques addictives - Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2022

RH - Actu // Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité

RM - Incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire

RH - Actu // Protéger la santé mentale dans l’espace de travail numérique

RH - Actu // Prévention : risques professionnels, atteintes à la santé, inégalités sociales de santé

Juris - Etendue de la garantie décennale des constructeurs

JORF - Vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G - Report de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire

RH - Actu // Incendie en Gironde : Le président de la région Paca répond à l’appel de Gérald Darmanin qui a demandé aux employeurs de « libérer » les salariés SPV

RM - Vide juridique entourant l'installation de distributeurs automatiques de type kiosque à pizza dans les zones commerciales.

RH - Jurisprudence // Jury de concours : le Conseil d’État apporte des précisions sur le tribunal administratif compétent

JORF - Chefs de service de police municipale - Organisation de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'ensemble (nord de la France)

Juris - Durée d'un contrat de concession - La CAA de TOULOUSE rappelle les règles

JORF - Action sociale - Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Echanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt.

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle (avalanches, inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, les séismes, vents cycloniques et phénomènes liés à l'action de la mer) 2020 à 2022

Actu - Le Forum des Solutions 2022 : Retour sur les expériences de ville intergénérationnelle et résiliente