ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires
RH - Circulaire // Agents affilés à la CNRACL : hausse du taux de la cotisation maladie

RH - Circulaire // Agents affilés à la CNRACL : hausse du taux de la cotisation maladie - 08/01/2025

RH - Circulaire // Formation des apprentis des collectivités territoriales : modalités de déclaration

RH - Circulaire // Formation des apprentis des collectivités territoriales : modalités de déclaration - 08/01/2025

RH - Circulaire // Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires en 2025

RH - Circulaire // Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires en 2025 - 07/01/2025

RH - Circulaire // Protection des agents publics et mobilisation de l’action de l’État à Mayotte

RH - Circulaire // Protection des agents publics et mobilisation de l’action de l’État à Mayotte - 30/12/2024

RH - Circulaire // Lancement du programme Handi'Talents - Note d'info aux préfets

RH - Circulaire // Lancement du programme Handi'Talents - Note d'info aux préfets - 27/12/2024

RH - Circulaire // Le plafond CET des 70 jours n’est pas limité aux agents ayant été impactés par les JO - La réponse du directeur des services judiciaires

RH - Circulaire // Le plafond CET des 70 jours n’est pas limité aux agents ayant été impactés par les JO - La réponse du directeur des services judiciaires - 24/12/2024

RH - Circulaire // Apprentis - Critères de régulation des demandes de financement des frais de formations pour la cohorte 2025 - Mise à jour du référentiel des diplômes corrélés aux métiers en tension

RH - Circulaire // Apprentis - Critères de régulation des demandes de financement des frais de formations pour la cohorte 2025 - Mise à jour du référentiel des diplômes corrélés aux métiers en tension - 23/12/2024

RH - Circulaire // Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État

RH - Circulaire // Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État - 16/12/2024

RH - Circulaire // Evolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) - Actualisation publiée le 13/12/2024

RH - Circulaire // Evolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) - Actualisation publiée le 13/12/2024 - 16/12/2024

RH - Circulaire // Obligations déclaratives au titre de 2025

RH - Circulaire // Obligations déclaratives au titre de 2025 - 11/12/2024

RH - Circulaire // Dotation exceptionnelle attribuée pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé - Note aux préfets

RH - Circulaire // Dotation exceptionnelle attribuée pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé - Note aux préfets - 04/12/2024

RH - Circulaire // Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2025

RH - Circulaire // Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2025 - 29/11/2024

RH - Circulaire // Condition de cessation d'activité pour liquider une pension

RH - Circulaire // Condition de cessation d'activité pour liquider une pension - 28/11/2024

RH - Circulaire // Rappel - Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

RH - Circulaire // Rappel - Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 26/11/2024

RH - Circulaire // Collectivités territoriales : déclaration pour la formation des apprentis

RH - Circulaire // Collectivités territoriales : déclaration pour la formation des apprentis - 21/11/2024

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025 - 05/11/2024

RH - Circulaire // La portabilité du droit à bonification des sapeurs-pompiers professionnels

RH - Circulaire // La portabilité du droit à bonification des sapeurs-pompiers professionnels - 28/10/2024

RH - Circulaire // Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisé

RH - Circulaire // Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisé - 25/10/2024

RH - Circulaire // Équipez votre collectivité avec des services numériques sécurisés

RH - Circulaire // Équipez votre collectivité avec des services numériques sécurisés - 25/10/2024

RH - Circulaire // Secrétaires généraux de mairie - Réforme du cadre statutaire(circulaire + fiche pratique CIG Grande Couronne)

RH - Circulaire // Secrétaires généraux de mairie - Réforme du cadre statutaire(circulaire + fiche pratique CIG Grande Couronne) - 24/10/2024

RH - Circulaire // Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectation

RH - Circulaire // Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectation - 18/10/2024

RH - Circulaire // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

RH - Circulaire // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 17/10/2024

RH - Circulaire // Mieux accompagner les travailleuses après une fausse couche

RH - Circulaire // Mieux accompagner les travailleuses après une fausse couche - 23/09/2024

RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite

RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite - 17/09/2024

RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres

RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres - 16/09/2024

RH - Circulaire // Suspension des services de liquidation de pensions CNRACL dès le 11 septembre, 18h

RH - Circulaire // Suspension des services de liquidation de pensions CNRACL dès le 11 septembre, 18h - 12/09/2024

RH - Circulaire // RAPPEL - Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

RH - Circulaire // RAPPEL - Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale - 11/09/2024

RH - Circulaire // CNRACL - La nouvelle offre de service PEP’s sera déployée le 16 septembre matin.

RH - Circulaire // CNRACL - La nouvelle offre de service PEP’s sera déployée le 16 septembre matin. - 10/09/2024

RH - Circulaire // Refonte du Fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT) et ouverture de l'appel à projets pour l'année 2025

RH - Circulaire // Refonte du Fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT) et ouverture de l'appel à projets pour l'année 2025 - 09/09/2024

RH - Circulaire // Rappel - Découvrez le nouveau service PEP's « Agents affiliés à la CNRACL »

RH - Circulaire // Rappel - Découvrez le nouveau service PEP's « Agents affiliés à la CNRACL » - 26/08/2024

1 2 3 4 5 » ... 12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

30/06/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

30/06/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025