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RH - Doc // Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2022



RH - Doc // Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?
Un départ à la retraite est considéré comme anticipé s’il a lieu avant l’âge légal de droit commun. La réforme des retraites de 2010 a instauré un décalage progressif de cet âge légal : de 60 ans avant le 1er juillet 2011 à 62 ans à partir de 2017 pour les générations 1955 et suivantes. Toutefois, un départ avant l’âge légal demeure possible sous certaines conditions : carrières longues, emplois « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », situations de handicap… (cf. champ de l’étude page 4).

En 2021, 43 % des nouveaux pensionnés de droit direct dénombrés par le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) sont partis de façon anticipée. Cette part a sensiblement varié au cours des dix dernières années : de 47% en 2010, elle a connu un premier pic en 2011 à 57% suite à l’afflux massif de départs liés à la fermeture du dispositif permettant un départ anticipé aux parents de trois enfants et plus, puis a culminé en 2015 à 58%. Elle n’a cessé de baisser depuis et est repassée pour la première fois en 2021 sous son niveau de 2010.

Environ un fonctionnaire territorial sur trois part à la retraite de façon anticipée, contre plus d’un sur deux dans le versant hospitalier où une proportion élevée des agents exerce des emplois classés en catégorie active (emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles). Les hommes sont également proportionnellement plus nombreux à partir de manière anticipée (51%) que les femmes (39%).

Cette note propose un rapide panorama statistique des caractéristiques de ces pensionnés (part dans l’effectif total des départs, âge de départ, durée validée, montant de la pension…) en fonction des différents dispositifs permettant de partir avant l’âge légal.

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Etude complète
Le numéro 13 de Questions Politiques Sociales - Les brèves
 










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