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Questions relatives aux modalités d’organisation du scrutin
- Une collectivité nouvellement créée au 1er janvier 2018, notamment à la suite d’une fusion, peut-elle attendre les scrutins organisés dans le cadre du renouvellement général de décembre 2018 pour mettre en place son comité technique (CT) ?
- Est-il nécessaire de conclure un protocole d’accord pré-électoral pour l’organisation des élections dans la fonction publique territoriale ?
- Une collectivité non affiliée peut-elle généraliser le vote par correspondance à l’ensemble de ses agents si elle opte pour le vote électronique ?
- A quelle date faut-il communiquer aux organisations syndicales les informations relatives à la composition des instances et à la représentation équilibrée ?
- Une collectivité doit-elle systématiquement délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel au CT ?
- Une communauté de communes peut-elle créer un CT commun avec une (ou plusieurs) commune(s) membre(s) et le CCAS de cette (ou des ces) commune(s) ?
Questions relatives aux CCP
Rattachement des contrats à une catégorie hiérarchique :
- A quelle catégorie hiérarchique doivent être rattachés les collaborateurs de cabinet et les collaborateurs de groupes d’élus ?
- Les assistants maternels et familiaux sont-ils électeurs aux CCP et, si oui à quelle catégorie hiérarchique sont ils rattachés ?
- De quelle CCP relèvent les assistants socio éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) contractuels ?
CCP dans les SDIS :
- Comment sont organisées les CCP au sein des SDIS ?
- Un sapeur pompier volontaire (SPV) est-il considéré comme un contractuel et donc électeur et éligible à une CCP ?
DGCL - 2018-04-04
- Une collectivité nouvellement créée au 1er janvier 2018, notamment à la suite d’une fusion, peut-elle attendre les scrutins organisés dans le cadre du renouvellement général de décembre 2018 pour mettre en place son comité technique (CT) ?
- Est-il nécessaire de conclure un protocole d’accord pré-électoral pour l’organisation des élections dans la fonction publique territoriale ?
- Une collectivité non affiliée peut-elle généraliser le vote par correspondance à l’ensemble de ses agents si elle opte pour le vote électronique ?
- A quelle date faut-il communiquer aux organisations syndicales les informations relatives à la composition des instances et à la représentation équilibrée ?
- Une collectivité doit-elle systématiquement délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel au CT ?
- Une communauté de communes peut-elle créer un CT commun avec une (ou plusieurs) commune(s) membre(s) et le CCAS de cette (ou des ces) commune(s) ?
Questions relatives aux CCP
Rattachement des contrats à une catégorie hiérarchique :
- A quelle catégorie hiérarchique doivent être rattachés les collaborateurs de cabinet et les collaborateurs de groupes d’élus ?
- Les assistants maternels et familiaux sont-ils électeurs aux CCP et, si oui à quelle catégorie hiérarchique sont ils rattachés ?
- De quelle CCP relèvent les assistants socio éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) contractuels ?
CCP dans les SDIS :
- Comment sont organisées les CCP au sein des SDIS ?
- Un sapeur pompier volontaire (SPV) est-il considéré comme un contractuel et donc électeur et éligible à une CCP ?
DGCL - 2018-04-04
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