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1/ En premier lieu, la mission relève que l’expérimentation a été marquée par des choix initiaux discutables, qui n’ont jamais fait l’objet de réajustements sérieux, malgré les alertes et évaluations intermédiaires négatives qui jalonnent son déroulement.
2/ En deuxième lieu, la mission estime que le contrôle administratif et médical, tel qu’il a été mis en œuvre dans le cadre de l’expérimentation, n’a pas permis de démontrer sa valeur ajoutée. L’expérimentation n’a conduit ni à harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés et des fonctionnaires, ni à prévenir ou dissuader l’usage abusif de congés de maladie ordinaire par des sanctions adaptées.
3/ En troisième lieu, la mission considère que l’expérimentation est aujourd’hui marginalisée. Sa généralisation est inenvisageable et sa poursuite en l’état ne saurait constituer une option de bonne administration, dès lors qu’elle n’apportera aucun enseignement complémentaire aux pouvoirs publics. D’autres voies méritent d’être explorées.
En l’état, la mission recommande de ne pas poursuivre une expérimentation aujourd’hui moribonde et de définir pour l’avenir une stratégie volontariste vis-à-vis de l’absentéisme médical.
IGAS - Rapport N°15121-15077-01 - 2016-11-18
Pour information >> Ce rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.
2/ En deuxième lieu, la mission estime que le contrôle administratif et médical, tel qu’il a été mis en œuvre dans le cadre de l’expérimentation, n’a pas permis de démontrer sa valeur ajoutée. L’expérimentation n’a conduit ni à harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés et des fonctionnaires, ni à prévenir ou dissuader l’usage abusif de congés de maladie ordinaire par des sanctions adaptées.
3/ En troisième lieu, la mission considère que l’expérimentation est aujourd’hui marginalisée. Sa généralisation est inenvisageable et sa poursuite en l’état ne saurait constituer une option de bonne administration, dès lors qu’elle n’apportera aucun enseignement complémentaire aux pouvoirs publics. D’autres voies méritent d’être explorées.
En l’état, la mission recommande de ne pas poursuivre une expérimentation aujourd’hui moribonde et de définir pour l’avenir une stratégie volontariste vis-à-vis de l’absentéisme médical.
IGAS - Rapport N°15121-15077-01 - 2016-11-18
Pour information >> Ce rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.
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