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L’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs est une obligation pour les entreprises et les organismes publics, lorsqu’ils emploient plus de 20 salariés. En cas de non-respect, les employeurs privés et publics doivent verser respectivement à l’association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution destinée à financer des actions dans le cadre de la politique d’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapés.
La Cour constate que la gestion de l’Agefiph et du FIPHFP, coûteuse et mal maîtrisée, est confrontée à une impasse financière. La valeur ajoutée de ces organismes dans la mise en œuvre de cette politique est faible, et leurs résultats insuffisants mettent en évidence la nécessité d’une refondation.
La Cour formule les recommandations suivantes :
1- Redéfinir les objectifs de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées à partir d’une analyse précise des besoins ;
2- Déterminer le financement nécessaire de cette politique sur le long terme et fixer en conséquence les modalités de la contribution à la charge des employeurs privés et publics ;
3- Evaluer l'intérêt de maintenir le FIPHFP plutôt que, par exemple, mettre en place des mécanismes d’affectation directe de crédits
4- Recentrer l'AGEFIPH sur des missions spécifiques, établies en complémentarité avec les dispositifs de droit commun.
Cour des Comptes - Rapport - 2018-01-08
La Cour constate que la gestion de l’Agefiph et du FIPHFP, coûteuse et mal maîtrisée, est confrontée à une impasse financière. La valeur ajoutée de ces organismes dans la mise en œuvre de cette politique est faible, et leurs résultats insuffisants mettent en évidence la nécessité d’une refondation.
La Cour formule les recommandations suivantes :
1- Redéfinir les objectifs de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées à partir d’une analyse précise des besoins ;
2- Déterminer le financement nécessaire de cette politique sur le long terme et fixer en conséquence les modalités de la contribution à la charge des employeurs privés et publics ;
3- Evaluer l'intérêt de maintenir le FIPHFP plutôt que, par exemple, mettre en place des mécanismes d’affectation directe de crédits
4- Recentrer l'AGEFIPH sur des missions spécifiques, établies en complémentarité avec les dispositifs de droit commun.
Cour des Comptes - Rapport - 2018-01-08
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