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Cette séance est consacrée à la préparation du rapport annuel de 2023 et à celle de l’exercice complet de projection tous régimes qui devrait débuter à partir de l’automne 2023. Cet exercice servira de base au rapport annuel de juin 2024 et à la publication d’un rapport thématique en juillet 2024.
Sept points ont été soumis à l’arbitrage des membres du COR dont le choix des hypothèses relatives à la fonction publique
Après la période couverte par les hypothèses de la direction du Budget, il est proposé de retenir, à titre conventionnel, une évolution des effectifs du régime de la fonction publique de l’État (hors La Poste et Orange) et de la CNRACL similaire à celle de la population active (avec pour plafond d’évolution une stabilité des effectifs)
Cette proposition a été adoptée par les membres du COR
Dans les rapports annuels du COR, les hypothèses d'effectif sont fixées à court terme, i.e. avant 2032, en fonction des indications fournies par la direction du Budget, qui retient une stabilité des effectifs de titulaires des trois fonctions publiques (hors La Poste et Orange). À long terme, les hypothèses conventionnelles du COR étaient fondées sur (1) une stabilité des effectifs des fonctionnaires de l’État hors La Poste et Orange et (2) une évolution des fonctionnaires relevant de la CNRACL similaire à celle de la population active globale.
Ces deux hypothèses combinées avaient pour conséquence depuis la révision des hypothèses de population active intervenue en 2022 une hausse de la part des fonctionnaires de l’État dans la population en emploi à partir de 2043. Avec cette proposition, la part des fonctionnaires resterait stable après cette date
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Une variante illustrative où, dès 2024, les rémunérations de fonctionnaires évoluent parallèlement à celle du secteur privé serait également présentée. L’hypothèse centrale d’évolution de la rémunération des fonctionnaires resterait celle fournie par la DB.
Cette proposition a été adoptée par les membres du COR.
Les hypothèses de la direction du Budget sur les rémunérations dans la fonction publique pour le moyen terme (2037) sont particulièrement contenues (diminution en termes réels du SMPT fonctionnaire, décrochage de la rémunération des fonctionnaires par rapport aux rémunérations dans le privé), ce qui a des effets directs sur la projection de la situation financière du système de retraite. L’introduction d’une telle variante permettrait de mesurer l'effet sur le système de retraite d'une évolution des rémunérations des fonctionnaires moins exigeante que celle retenue dans le scénario central.
Note du COR
Sept points ont été soumis à l’arbitrage des membres du COR dont le choix des hypothèses relatives à la fonction publique
Après la période couverte par les hypothèses de la direction du Budget, il est proposé de retenir, à titre conventionnel, une évolution des effectifs du régime de la fonction publique de l’État (hors La Poste et Orange) et de la CNRACL similaire à celle de la population active (avec pour plafond d’évolution une stabilité des effectifs)
Cette proposition a été adoptée par les membres du COR
Dans les rapports annuels du COR, les hypothèses d'effectif sont fixées à court terme, i.e. avant 2032, en fonction des indications fournies par la direction du Budget, qui retient une stabilité des effectifs de titulaires des trois fonctions publiques (hors La Poste et Orange). À long terme, les hypothèses conventionnelles du COR étaient fondées sur (1) une stabilité des effectifs des fonctionnaires de l’État hors La Poste et Orange et (2) une évolution des fonctionnaires relevant de la CNRACL similaire à celle de la population active globale.
Ces deux hypothèses combinées avaient pour conséquence depuis la révision des hypothèses de population active intervenue en 2022 une hausse de la part des fonctionnaires de l’État dans la population en emploi à partir de 2043. Avec cette proposition, la part des fonctionnaires resterait stable après cette date
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Une variante illustrative où, dès 2024, les rémunérations de fonctionnaires évoluent parallèlement à celle du secteur privé serait également présentée. L’hypothèse centrale d’évolution de la rémunération des fonctionnaires resterait celle fournie par la DB.
Cette proposition a été adoptée par les membres du COR.
Les hypothèses de la direction du Budget sur les rémunérations dans la fonction publique pour le moyen terme (2037) sont particulièrement contenues (diminution en termes réels du SMPT fonctionnaire, décrochage de la rémunération des fonctionnaires par rapport aux rémunérations dans le privé), ce qui a des effets directs sur la projection de la situation financière du système de retraite. L’introduction d’une telle variante permettrait de mesurer l'effet sur le système de retraite d'une évolution des rémunérations des fonctionnaires moins exigeante que celle retenue dans le scénario central.
Note du COR
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