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RH - Documentation

RH-Doc. / Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2015, a été présenté au Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Rédigé par ID CiTé le 27/11/2015




Les chiffres essentiels
- 5,417 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique, hors 183 500 bénéficiaires de contrats aidés, soit 20,0 % de l’emploi total (salarié et non salarié) en France (Métropole + DOM), au 31 décembre 2013.
-  2,385 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE), soit 44,0 % de l’emploi public : 80,7 % dans les ministères, et 19,3 % dans les ÉPA nationaux.
- 1,879 million d’agents travaillent dans la fonction publique territoriale (FPT), soit 34,7 % de l’emploi public : les 3/4 dans les régions, départements et communes, et 1/4 dans les ÉPA locaux.
- 1,153 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,3 % de l’emploi public : 90,3 % dans les hôpitaux, 6,8 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et 2,9 % dans les autres établissements médico-sociaux.
- Le taux d’administration (hors militaires et hors bénéficiaires de contrats aidés) de la fonction publique est de 72 agents pour 1 000 habitants (Métropole + DOM) : 81 ‰ en Ile-de-France, 83 ‰ dans les DOM et 69 ‰ en Province.
Tous versants confondus, les effectifs augmentent de 0,7 % entre 2012 et 2013. L’augmentation du nombre d’agents concerne chacun des trois versants de la fonction publique: +0,1 % dans la FPE, +0,9 % dans la FPT et +1,4 % dans la FPH. L’évolution du nombre de bénéficiaires de contrats aidés est particulièrement dynamique fin 2013 : + 36 % (après +1,0 % entre fin 2011 et fin 2012).
- La fonction publique emploie, hors bénéficiaires de contrats aidés, 3 818 600 fonctionnaires, 931 900 contractuels, 309 800 militaires et 356 600 agents relevant des "autres catégories et statuts" (dont 139 800 enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat).
- Parmi les agents de la fonction publique, 34 % relèvent de la catégorie hiérarchique A (dont 2 % de la catégorie A+), 20 % de la B et 46 % de la C. Dans la FPE : 55 % des agents relèvent de la catégorie A (dont 4 % en A+), 25 % de la catégorie B et 20 % de la catégorie C. FPT : 9 % en A (dont 0,7 % en A+), 14 % en B et 76 % en C. FPH : 31 % en A (dont 0,5 % en A+), 20 % en B et 49 % en C.
- Les agents de la FPH sont âgés en moyenne de 41,4 ans, contre 42,2 ans dans la FPE et 44,3 ans dans la FPT.
- La fonction publique compte 62 % de femmes (contre 44 % dans le secteur privé) : la FPE 54 % (y compris militaires), la FPT 61 % et la FPH 77 %.

Parité et diversité dans la fonction publique
Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, 24 % des femmes fonctionnaires sont à temps partiel, contre 5 % des hommes.
39 % des corps et emplois A+ sont occupés par des femmes en 2013 (dont 33 % dans les corps et emplois d’encadrement supérieur et de direction (ESD)) : 38 % dans la FPE (dont 30 % dans les ESD), 52 % dans la FPT (dont 28 % dans les ESD) et 45 % dans la FPH (autant dans les ESD).

Recrutements
- Concours internes et assimilés : 20 973 personnes en 2013 dans la FPE, et 22 425 dans la FPT.
- Concours externes et assimilés FPE en 2013 : 28 464 recrutements (92,8 % par concours externes).
- La part des femmes dans l’ensemble des recrutements externes de la FPE est de 65,6 %.
- Niveau des personnes recrutées dans la FPE : 74,3 % des recrutements concernent les postes de catégorie A, 87 % de ces postes requièrent un Master (bac+5) ou un Doctorat.
- 22,5 % des lauréats aux postes de catégorie B ont bac + 4 et plus (niveau requis : bac à bac+3) ; 68,1 % en C ont bac et plus (niveau requis : BEPC) (chiffres non exhaustifs : niveau d’étude inconnu pour 27 % des lauréats en B et 22,4 % en C).
- Les lauréats des concours externes et assimilés dans la fonction publique territoriale, la ville de Paris et le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) représentent 34 645 personnes en 2013.

Parcours professionnels et mobilités
- En définissant la mobilité comme le fait de changer d’employeur, de zone d’emploi ou de statut (ou situation d’emploi), parmi les agents employés dans la fonction publique en 2012 et en 2013, 8,4 % sont mobiles en 2013. 4,1 % ont changé d’employeur public (dont 0,7 % de versant) ; 3,8 % de zone d’emploi ;
- 3,1 % de statut ou de situation d’emploi ; 1,0 % des fonctionnaires civils ont changé de catégorie hiérarchique en 2013.
- Fin 2013, parmi les fonctionnaires de l’État, 8,1 % n’exercent pas leur activité dans leur administration d’origine (positions statutaires).

Rémunérations
- Salaire net mensuel moyen en 2013 : Ensemble 3 FP 2 185 euros ; FPE (ministères et EPA) 2 469 euros ; FPT 1 851 euros ; FPH 2 186 euros. Secteur privé : 2 202 euros.
- Ensemble 3 FP (évolution 2013/2012 en euros constants) : salaire moyen par tête (SMPT) -0,5 % ; rémunération moyenne nette des personnes en place 24 mois consécutifs chez le même employeur à quotité de travail inchangée (RMPP) +0,7 % ; FPE (ministères et EPA) : SMPT -0,7 % ; RMPP +0,5 %. FPT : SMPT -0,1 % ; RMPP +0,8 %. FPH : SMPT -0,2 % ; RMPP +0,8 %.
- Dispersion des évolutions de traitement indiciaire brut dans la FPE (2009-2013) : 16,2 % des agents ont connu une évolution (en euros courants) de traitement inférieure à l’inflation (6,6 % y compris tabac) ; la moitié, supérieure à 9,5 % ; 10 % des agents supérieure à 18,4 %.
- Évolution en moyenne annuelle de la grille indiciaire (ITB-GI) : +0,1 % en 2013, +0,3 % en 2014 en euros courants.
- Point fonction publique : stable depuis juillet 2010.

Arrêts maladie
- Environ un agent sur trois de la fonction publique - 32% dans fonction publique de l'Etat (FPE), 35% dans la fonction publique territoriale (FPT) et 33% dans la fonction publique hospitalière (FPH) - a eu au moins un arrêt maladie dans l'année, contre 28% des salariés du secteur privé. 
- Pour sept salariés sur dix absents au moins une fois, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, il ne s'agit que d'un seul arrêt maladie dans l'année. 
- Les agents de la fonction publique, en particulier les agents de l'Etat, s'arrêtent moins longtemps que les salariés du secteur privé : 52% des agents de la fonction publique absents au moins une fois pour maladie se sont arrêtés moins de huit jours dans l'année (56% dans la FPE, 49% dans la FPT, 46% dans la FPH) contre 46% des salariés du secteur privé.
- Plus d'un quart des salariés absents au moins une fois pour maladie ont une durée d'absence supérieure ou égale à 30 jours dans l'année dans la FPT (26%), la FPH (28%) et le secteur privé (25%), alors que ces durées ne concernent que 17% des agents de la FPE. 
- Dans le public comme dans le privé, les femmes s'arrêtent plus souvent et plus longtemps que les hommes alors que les plus âgés ont une probabilité d'arrêt plus faible mais des durées d'absence plus longues.

Formations
- En 2012, 72% des agents de la fonction publique ont déclaré avoir participé à au moins une formation au cours des douze derniers mois, contre 59% des salariés du privé
- Un tiers des agents publics qui ne détiennent aucun diplôme suivent une formation dans l'année, alors que ce taux atteint 72% chez les agents qui ont un diplôme supérieur à bac+2. Soit un écart de 2,18, qui est légèrement inférieur à celui du secteur privé (2,28).
- Dans la fonction publique, 65% des agents fonctionnaires ou en CDI ont déclaré avoir bénéficié d’une formation professionnelle dans l’année, contre 48% des salariés en CDD. 
- Les agents en CDD des collectivités pâtissent le plus de leur statut précaire. Seulement 41% d'entre eux suivent une formation au cours de l'année. C’est 22 points de moins que les fonctionnaires et les agents territoriaux en CDI et seulement 2 points de plus par rapport aux CDD du privé.
Les agents publics déclarent plus fréquemment que les salariés du privé des souhaits de formations insatisfaits (41%, contre 37%). 19% des agents de la fonction publique citent le refus de l'employeur et autant évoquent la charge de travail. 
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Ministère de la Fonction publique - Rapport annuel édition 2015 (version projet)  - 2015-11-25
Chiffres clés 2015  (version optimisée pour tablette et téléphone mobile)
Faits et chiffres  : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel)
Faits et chiffres  : Dossiers (Excel)
Faits et chiffres  : fiches thématiques (Excel)




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