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À partir des exemples de la région Rhône-Alpes et du département du Puy-de-Dôme, et dans le contexte de la réforme territoriale, la Cour constate que les centres de gestion de la fonction publique territoriale doivent évoluer.
Établissements publics spécialisés et exclusivement dédiés à la mise en œuvre et à la garantie du statut de la fonction publique territoriale afin d’en assurer l’unité, ils se sont progressivement mués en plateformes de mutualisation de prestations de service à destination des petites collectivités de leur département. Ils interviennent ainsi, à la demande des collectivités territoriales qui leur sont affiliées, dans de nombreux domaines de la gestion des ressources humaines mais aussi dans des champs ne relevant aucunement de leur compétence, tout en dégageant des excédents financiers qui justifieraient un ajustement de leurs ressources à leurs besoins.
Si les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont pu constituer une réponse à l'émiettement communal, leur action s’inscrit aujourd’hui dans un contexte de renforcement de l’intercommunalité et de développement de l’échelon régional. Le bon exercice de leurs missions et leur participation indispensable à l’effort d’économies du secteur public local nécessitent de repenser leur cadre géographique et leurs modalités d'intervention.
Dans cette perspective et à partir des exemples des centres de gestion de la région Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme, la Cour préconise un recentrage des missions des centres de gestion sur la gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux et un ajustement strict des financements aux besoins réels qui en découlent.
La Cour formule les recommandations suivantes :
À l’État :
1. préciser la rédaction de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, afin de mieux définir les missions facultatives que les centres de gestion peuvent exercer.
Aux centres de gestion :
2. ajuster les recettes aux besoins réels de financement, notamment en modulant les taux de cotisation.
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11
Établissements publics spécialisés et exclusivement dédiés à la mise en œuvre et à la garantie du statut de la fonction publique territoriale afin d’en assurer l’unité, ils se sont progressivement mués en plateformes de mutualisation de prestations de service à destination des petites collectivités de leur département. Ils interviennent ainsi, à la demande des collectivités territoriales qui leur sont affiliées, dans de nombreux domaines de la gestion des ressources humaines mais aussi dans des champs ne relevant aucunement de leur compétence, tout en dégageant des excédents financiers qui justifieraient un ajustement de leurs ressources à leurs besoins.
Si les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont pu constituer une réponse à l'émiettement communal, leur action s’inscrit aujourd’hui dans un contexte de renforcement de l’intercommunalité et de développement de l’échelon régional. Le bon exercice de leurs missions et leur participation indispensable à l’effort d’économies du secteur public local nécessitent de repenser leur cadre géographique et leurs modalités d'intervention.
Dans cette perspective et à partir des exemples des centres de gestion de la région Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme, la Cour préconise un recentrage des missions des centres de gestion sur la gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux et un ajustement strict des financements aux besoins réels qui en découlent.
La Cour formule les recommandations suivantes :
À l’État :
1. préciser la rédaction de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, afin de mieux définir les missions facultatives que les centres de gestion peuvent exercer.
Aux centres de gestion :
2. ajuster les recettes aux besoins réels de financement, notamment en modulant les taux de cotisation.
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11
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