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La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous.
Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.
Ce document, qui s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre des différentes missions de l’Agence Française Anticorruption (AFA) , et notamment sur les meilleures pratiques constatées, a été élaboré avec le concours de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique.
MTFP >> Dossier complet
Guide pratique
Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.
Ce document, qui s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre des différentes missions de l’Agence Française Anticorruption (AFA) , et notamment sur les meilleures pratiques constatées, a été élaboré avec le concours de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique.
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