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La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique modifie le dispositif de nominations équilibrées (DNE) aux emplois fonctionnels (relèvement de l’objectif, suppression de la dispense de contribution, transparence).
De plus, pour accélérer la féminisation de l’encadrement supérieur, une présence minimale de personnes de chaque sexe dans les emplois fonctionnels est instaurée en complément du dispositif sur les nominations.
Par ailleurs, la loi contient des mesures visant à objectiver et à supprimer les écarts de rémunération entre les deux sexes (création d’un index de l’égalité professionnelle et ajustement de l’obligation de publication des plus hautes rémunérations).
CIG Grande Couronne >> Analyse complète
De plus, pour accélérer la féminisation de l’encadrement supérieur, une présence minimale de personnes de chaque sexe dans les emplois fonctionnels est instaurée en complément du dispositif sur les nominations.
Par ailleurs, la loi contient des mesures visant à objectiver et à supprimer les écarts de rémunération entre les deux sexes (création d’un index de l’égalité professionnelle et ajustement de l’obligation de publication des plus hautes rémunérations).
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