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Face aux réactions nombreuses et contrastées suscitées par l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, de l’ordonnance du 23 mars 2022 instaurant un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics, l’ADGCF a lancé une enquête flash pour recueillir des données concrètes auprès des directeurs généraux d’intercommunalité.
Résultats en chiffres (200 répondants)
- 2 % seulement déclarent avoir été mis en cause dans le cadre du nouveau régime, principalement pour des retards de paiement ou des défaillances dans le recouvrement de subventions.
- 81 % des répondants se disent "menacés" par le dispositif, craignant que cette pression n’encourage l’inaction par peur d’être sanctionnés.
- 57 % ont mis en place des actions de sensibilisation : réunions d’information, interventions d’avocats ou de la DGFIP, formations, etc.
- 32 % ont engagé des actions de prévention : cartographies des risques, procédures de validation renforcées, création de fonctions nouvelles (auditeur interne, référent déontologue…).
- 10 % seulement bénéficient d’une assurance spécifique couvrant ce nouveau régime.
---------------------------
Perceptions et besoins exprimés
- Sentiment d’isolement et de manque de moyens pour affronter ces nouvelles exigences.
- Appel à une clarification des textes, à plus de partage d’expérience, et à une extension de la protection fonctionnelle.
- Crainte d’une confusion croissante entre responsabilité et culpabilité, alimentée par un climat général de judiciarisation et de quête excessive de transparence.
ADGCF - Note complète
Résultats en chiffres (200 répondants)
- 2 % seulement déclarent avoir été mis en cause dans le cadre du nouveau régime, principalement pour des retards de paiement ou des défaillances dans le recouvrement de subventions.
- 81 % des répondants se disent "menacés" par le dispositif, craignant que cette pression n’encourage l’inaction par peur d’être sanctionnés.
- 57 % ont mis en place des actions de sensibilisation : réunions d’information, interventions d’avocats ou de la DGFIP, formations, etc.
- 32 % ont engagé des actions de prévention : cartographies des risques, procédures de validation renforcées, création de fonctions nouvelles (auditeur interne, référent déontologue…).
- 10 % seulement bénéficient d’une assurance spécifique couvrant ce nouveau régime.
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Perceptions et besoins exprimés
- Sentiment d’isolement et de manque de moyens pour affronter ces nouvelles exigences.
- Appel à une clarification des textes, à plus de partage d’expérience, et à une extension de la protection fonctionnelle.
- Crainte d’une confusion croissante entre responsabilité et culpabilité, alimentée par un climat général de judiciarisation et de quête excessive de transparence.
ADGCF - Note complète
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