// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Documentation

RH-Doc - Suivi médical post-professionnel au profit des agents de la FPT exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) - Complément d'information

Rédigé par ID CiTé le 20/05/2016



Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015  institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 

Une note d’information du 25 mars 2016 précise les modalités de ce suivi. A l'occasion de la parution de ce texte, nous avons refondu la fiche pratique consacrée à la prévention des risques chimiques qui fait désormais l'objet de deux fiches distinctes consacrées à la réglementation applicables à la prévention des risques liés à l'exposition à des :

Produits chimiques dangereux
La prévention du risque chimique s’appuie sur les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail. L’employeur doit donc évaluer les risques présents dans son entreprise, les supprimer chaque fois que possible ou à défaut les réduire aux niveaux les plus bas possible. Les règles figurent au code du travail, elles sont d’autant plus strictes que les effets sur la santé et la sécurité de ces produits sont importants.

Agents CMR  
Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. On les désigne sous le nom d’agents CMR. Des règles particulières de prévention du risque chimique s’ajoutent à celles applicables aux risques chimiques.










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...