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RH - Journal Officiel

RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/01/2024 )



Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 24 janvier, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
Trois textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière ainsi que la présentation du programme d’actions du FNP de la CNRACL.

1.  Projet de décret revalorisant la carrière du cadre d’emplois des gardes-champêtres.
Le projet de décret aligne la carrière des gardes-champêtres sur celle des agents de police municipale, plus particulièrement la carrière des gardes-champêtres chefs principaux sur celle des brigadiers-chefs principaux de police municipale. Par ailleurs, seuls les agents de nationalité française pourront désormais exercer les fonctions de garde-champêtre, tout comme les policiers municipaux.
Ce texte a reçu un avis unanimement favorable

2.  Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire du grade de garde-champêtre chef principal du cadre d’emplois des gardes-champêtres.
Le décret statutaire est accompagné d’un décret indiciaire propre puisque le grade de garde-champêtre chef principal ne relèvera plus de l’échelle de rémunération C3, à l’instar du grade de brigadier-chef principal sur lequel il s’aligne.
Ce texte a reçu un avis unanimement favorable

3. Projet de décret modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Le présent décret étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives.
Ce texte a reçu un avis unanimement favorable

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Enfin, la CNRACL, en la personne de son Responsable du service employeur, David FILIPPI, est venue présenter le projet de programme d’action 2024 du Fonds national de prévention de la caisse de retraite, et a précisé les priorités et les cibles de son action pour l’avenir.
Ce programme d’action a été approuvé unanimement par l’ensemble des membres du Conseil supérieur.
CSFPT - 
Compte rendu complet  du 24/01/2024



 



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