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PartagerExtrait "… L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre du fonctionnaire intéressé, de sorte que ce dernier puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe ;
Si l'autorité qui prononce la sanction entend se référer à un avis, le texte de cet avis doit être incorporé et joint à sa décision ;
L'arrêté du 18 avril 2011 prononçant la révocation de M. A...à compter du 15 avril 2011 se borne à mentionner qu'il est reproché à ce dernier d'" avoir manqué à l'obligation de dignité et de respect des agents ", sans autre précision sur les circonstances de fait l'ayant motivé ; par suite, cette décision ne satisfait pas à l'obligation de motivation prévue par les dispositions précitées, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que M. A...a eu communication de l'avis du conseil de discipline, auquel l'arrêté se réfère sans toutefois le joindre ;
CAA de DOUAI N° 13DA01516 - 2014-04-29
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