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A la suite d'un conflit avec la directrice des soins de l'établissement, Mme B...a fait l'objet, de la part de ses supérieurs, de mesures qui l'ont conduite à exercer ses fonctions dans des conditions particulièrement difficiles ; Elle a, à plusieurs reprises, sollicité sans succès l'intervention du chef d'établissement ;
Dans ce contexte, l'annonce que la décision de ne pas la titulariser a pu affecter son équilibre personnel ; qu'un certificat médical produit par Mme B...fait état d'une absence d'antécédents et d'une " anxiété réactionnelle directement liée à des conflits professionnels et qui ne serait pas apparue sans ces derniers " ;
L'expertise établie à la demande de la commission de réforme conclut à l'imputabilité au service de ses arrêts de travail ; Il ne ressort pas des pièces du dossier que son état dépressif résulterait d'une cause étrangère au service ; Cet état doit, dans les circonstances de l'espèce, être regardé comme imputable au service…
Conseil d'État N° 367504 - 2014-10-01
Dans ce contexte, l'annonce que la décision de ne pas la titulariser a pu affecter son équilibre personnel ; qu'un certificat médical produit par Mme B...fait état d'une absence d'antécédents et d'une " anxiété réactionnelle directement liée à des conflits professionnels et qui ne serait pas apparue sans ces derniers " ;
L'expertise établie à la demande de la commission de réforme conclut à l'imputabilité au service de ses arrêts de travail ; Il ne ressort pas des pièces du dossier que son état dépressif résulterait d'une cause étrangère au service ; Cet état doit, dans les circonstances de l'espèce, être regardé comme imputable au service…
Conseil d'État N° 367504 - 2014-10-01
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