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Pour infliger à Mme C... la sanction d'exclusion de fonctions de quatre jours, le maire s'est fondé sur la circonstance que, dans le but d'obtenir de la part de Mme B..., la personne avec laquelle elle travaille habituellement en binôme, un témoignage établissant qu'elle aurait été victime d'un accident de service dans la matinée du 6 février 2012 alors qu'elle effectuait le nettoyage de la médiathèque, l'intéressée a assisté, sans intervenir, à une tentative d'intimidation et de manipulation de Mme B... par son époux, le 20 mars 2012 ;
Le rapport hiérarchique daté du 6 février 2012 rédigé par le directeur de l'espace sport et culture de la commune fait effectivement état, à la fois de l'absence de tout témoin de la chute dont Mme C... prétend avoir été victime et, à l'inverse, de quatre témoins des circonstances dans lesquelles M. C... est venu récupérer son épouse, en vociférant, employant un ton menaçant à l'égard de la direction générale des services et tirant fortement son épouse par le bras pour l'emmener à l'hôpital tout en prétextant qu'elle souffrait énormément ;
Par ailleurs, les rapports circonstanciés du maire de la commune et du supérieur hiérarchique de Mme B... à la directrice générale des services en date du 21 mars 2012, ainsi que la main-courante déposée par la Mme B... le 22 mars suivant, corroborent en tous points les faits à l'origine de la sanction contestée et dont la matérialité se trouve être ainsi établie ;
Ces faits, qui révèlent un manquement à l'honneur et au devoir de probité du fonctionnaire, ont été de nature à perturber le bon déroulement du service et ont eu pour effet de jeter le discrédit sur l'administration; Par suite, et alors même qu'il a été commis en-dehors du temps de service de l'agent, à savoir au cours du trajet de retour à domicile à la fin de la journée de travail, un tel manquement est à lui seul, ainsi que l'ont estimé à juste titre les premiers juges, constitutif d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire...
CAA de MARSEILLE N° 14MA03920 - 2016-05-31
Le rapport hiérarchique daté du 6 février 2012 rédigé par le directeur de l'espace sport et culture de la commune fait effectivement état, à la fois de l'absence de tout témoin de la chute dont Mme C... prétend avoir été victime et, à l'inverse, de quatre témoins des circonstances dans lesquelles M. C... est venu récupérer son épouse, en vociférant, employant un ton menaçant à l'égard de la direction générale des services et tirant fortement son épouse par le bras pour l'emmener à l'hôpital tout en prétextant qu'elle souffrait énormément ;
Par ailleurs, les rapports circonstanciés du maire de la commune et du supérieur hiérarchique de Mme B... à la directrice générale des services en date du 21 mars 2012, ainsi que la main-courante déposée par la Mme B... le 22 mars suivant, corroborent en tous points les faits à l'origine de la sanction contestée et dont la matérialité se trouve être ainsi établie ;
Ces faits, qui révèlent un manquement à l'honneur et au devoir de probité du fonctionnaire, ont été de nature à perturber le bon déroulement du service et ont eu pour effet de jeter le discrédit sur l'administration; Par suite, et alors même qu'il a été commis en-dehors du temps de service de l'agent, à savoir au cours du trajet de retour à domicile à la fin de la journée de travail, un tel manquement est à lui seul, ainsi que l'ont estimé à juste titre les premiers juges, constitutif d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire...
CAA de MARSEILLE N° 14MA03920 - 2016-05-31
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