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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Attitude agressive lors d’un entretien avec l’adjointe au maire en charge de la gestion du personnel communal - Avertissement à l'agent

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/02/2015 )



En outre, si Mme D...conteste avoir manifesté un comportement inapproprié lors de l'entretien organisé par l'adjointe au maire en charge du personnel communal afin de pouvoir aborder ses problèmes professionnels, il ressort toutefois du procès-verbal de l'audition, organisée le 29 juin 2013 dans le cadre de la plainte déposée par la requérante contre la directrice de la crèche, qui est produit pour la première fois en appel, que Mme D...admet avoir pris d'elle-même l'initiative de mettre fin à cet entretien ; 
Cette attitude caractérise un refus de discussion avec l'autorité hiérarchique, qui n'est justifiée par aucun motif valable, l'animosité supposée de l'adjointe au maire à l'égard de la requérante ne ressortant pas des pièces du dossier ; que ces éléments, qui suffisent à établir l'agressivité et les manquements dus à l'autorité hiérarchique qui sont reprochés à l'intéressée, présentent un caractère fautif ; 
Dans ces conditions, le maire de la commune a pu légalement, sans commettre d'erreur d'appréciation, infliger un avertissement à la requérante ;
CAA Nancy N° 14NC00288 - 2014-12-04







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