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M. D...a été temporairement exclu de ses fonctions pour une durée de trois jours aux motifs qu'il avait injurié et agressé physiquement son supérieur hiérarchique, rencontré en dehors des heures de travail au stade, et auquel il avait demandé de déplacer son véhicule ; Ce supérieur hiérarchique a déposé plainte auprès des services de police et a rédigé un rapport administratif ; Une enquête a été menée par la commune, et les intéressés ont été entendus dans le cadre de cette enquête le 12 février 2012 ; Il ressort des pièces du dossier que M. D...n'a pas souhaité répéter les termes exacts employés pour s'adresser à son supérieur ; Il a reconnu que le " ton est monté " ;
Les circonstances que le supérieur hiérarchique du requérant n'ait porté plainte et n'ait rédigé le rapport destiné à sa propre hiérarchie que le lendemain des faits, qu'il n'ait pas consulté spontanément un médecin et qu'il n'ait pas interrompu son travail ne sont pas de nature à priver ses affirmations de toute crédibilité ;
Comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, si la réalité de violences physiques n'est corroborée par aucun élément du dossier, la matérialité des injures portées par M. D...envers son supérieur hiérarchique doit, eu égard notamment à ses propres déclarations, être regardée comme établie ; Ces injures, professées devant plusieurs personnes, constituent, dans les circonstances de l'espèce, une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire à l'encontre de M.D..., alors même que le supérieur hiérarchique de celui-ci aurait lui-même tenu des propos inappropriés ; La sanction infligée d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois jours n'est pas disproportionnée au regard de cette faute
CAA Paris N° 13PA00649 - 2014-09-22
Les circonstances que le supérieur hiérarchique du requérant n'ait porté plainte et n'ait rédigé le rapport destiné à sa propre hiérarchie que le lendemain des faits, qu'il n'ait pas consulté spontanément un médecin et qu'il n'ait pas interrompu son travail ne sont pas de nature à priver ses affirmations de toute crédibilité ;
Comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, si la réalité de violences physiques n'est corroborée par aucun élément du dossier, la matérialité des injures portées par M. D...envers son supérieur hiérarchique doit, eu égard notamment à ses propres déclarations, être regardée comme établie ; Ces injures, professées devant plusieurs personnes, constituent, dans les circonstances de l'espèce, une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire à l'encontre de M.D..., alors même que le supérieur hiérarchique de celui-ci aurait lui-même tenu des propos inappropriés ; La sanction infligée d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois jours n'est pas disproportionnée au regard de cette faute
CAA Paris N° 13PA00649 - 2014-09-22
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