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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Connaissances approximatives d’un DGA sur des dossiers importants confiés à son service - Licenciement pour perte de confiance.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/01/2018 )



RH-Juris - Connaissances approximatives d’un DGA sur des dossiers importants confiés à son service - Licenciement pour perte de confiance.
La décision du 25 janvier 2012 prononçant le licenciement de M. A... pour perte de confiance est motivée par les circonstances tirées de ce qu'il a peu ou mal suivi le traitement de dossiers confiés à son département et qu'il n'a pas suffisamment mis en conformité les pratiques de son service avec les règles de la commande publique ; qu'il lui est également reproché dans cette décision un manque de concertation et de diffusion de l'information avec le pôle éducation, sport et jeunesse ainsi qu'avec les élus et une incapacité à prendre les décisions qu'imposent les situations conflictuelles ; (…)

Compte tenu de l'ensemble des éléments - décrits dans les précédents considérants - , de la nature et de l'importance des responsabilités confiées à M. A..., le président du conseil général était fondé à estimer que la confiance qu'il pouvait attendre de la part d'un directeur général adjoint du département était rompue et à prononcer pour ce motif son licenciement sans entacher sa décision d'une erreur de fait, de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation ou d'un détournement de pouvoir…

CAA de VERSAILLES N° 15VE02627 - 2017-11-30


 







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