
La décision du 25 janvier 2012 prononçant le licenciement de M. A... pour perte de confiance est motivée par les circonstances tirées de ce qu'il a peu ou mal suivi le traitement de dossiers confiés à son département et qu'il n'a pas suffisamment mis en conformité les pratiques de son service avec les règles de la commande publique ; qu'il lui est également reproché dans cette décision un manque de concertation et de diffusion de l'information avec le pôle éducation, sport et jeunesse ainsi qu'avec les élus et une incapacité à prendre les décisions qu'imposent les situations conflictuelles ; (…)
Compte tenu de l'ensemble des éléments - décrits dans les précédents considérants - , de la nature et de l'importance des responsabilités confiées à M. A..., le président du conseil général était fondé à estimer que la confiance qu'il pouvait attendre de la part d'un directeur général adjoint du département était rompue et à prononcer pour ce motif son licenciement sans entacher sa décision d'une erreur de fait, de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation ou d'un détournement de pouvoir…
CAA de VERSAILLES N° 15VE02627 - 2017-11-30
Compte tenu de l'ensemble des éléments - décrits dans les précédents considérants - , de la nature et de l'importance des responsabilités confiées à M. A..., le président du conseil général était fondé à estimer que la confiance qu'il pouvait attendre de la part d'un directeur général adjoint du département était rompue et à prononcer pour ce motif son licenciement sans entacher sa décision d'une erreur de fait, de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation ou d'un détournement de pouvoir…
CAA de VERSAILLES N° 15VE02627 - 2017-11-30