Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il ressort du dossier, notamment des éléments recueillis lors de l'enquête administrative et du rapport établis par l'ARACT, et ainsi que l'a relevé le jugement attaqué, que M. B...a tenu envers certains agents de son service des propos inappropriés et malencontreux constituant un manque de respect, a fait une gestion discriminatoire du personnel de service, a tenu à certains agents des propos humiliants en présence de tiers, a fait preuve d'attitude misogyne à l'égard des femmes de son service et dénigré sa supérieure hiérarchique ;
Par suite, c'est à tort que le conseil de discipline de recours n'a pas regardé comme établie la remise en cause par M. B...de sa supérieure hiérarchique directe alors que les pièces du dossier établissent qu'il l'a dénigrée devant les agents dont il avait la charge ;
(…)
Les faits établis à l'encontre de M. B...au point précédent constituent des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire ; Compte tenu de la gravité des faits retenus, le conseil de discipline de recours a entaché son avis d'une erreur d'appréciation en estimant que ces faits méritaient seulement une exclusion temporaire de neuf mois (NDLR / L’exclusion de deux ans n’était pas entachée d’erreur d’appréciation)
CAA Versailles N° 13VE03486 - 2015-02-19
Par suite, c'est à tort que le conseil de discipline de recours n'a pas regardé comme établie la remise en cause par M. B...de sa supérieure hiérarchique directe alors que les pièces du dossier établissent qu'il l'a dénigrée devant les agents dont il avait la charge ;
(…)
Les faits établis à l'encontre de M. B...au point précédent constituent des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire ; Compte tenu de la gravité des faits retenus, le conseil de discipline de recours a entaché son avis d'une erreur d'appréciation en estimant que ces faits méritaient seulement une exclusion temporaire de neuf mois (NDLR / L’exclusion de deux ans n’était pas entachée d’erreur d’appréciation)
CAA Versailles N° 13VE03486 - 2015-02-19
Mot de passe perdu
