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PartagerAu regard de l'ensemble de ces circonstances, et alors même que depuis qu'il a été mis fin à ses fonctions de directeur du centre technique municipal, M. A... a connu une dégradation de son état de santé l'ayant contraint à prendre des congés maladie, jusqu'alors rares dans son parcours professionnel, le comportement de la commune, qui a confié à M. A...des fonctions correspondant à son grade et impliquant de vraies responsabilités, sans, contrairement à ce que l'intéressé soutient, l'isoler et qui lui a donné les moyens d'accomplir ces missions, ne caractérise pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ;
Par suite, la commune est fondée à soutenir que c'est à tort que le juge des référés de première instance a estimé que la condition d'urgence était remplie…
Conseil d'État N° 398266 - 2016-04-15
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