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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Envoi répété de courriels équivoques et malsains - Manquement à l'obligation de dignité, constitutif d'une faute justifiant un blâme

Mis en ligne par ID CiTé le 23/03/2017


M. B..., technicien informatique, a envoyé de manière anonyme, principalement durant son temps de service, à l'adresse électronique professionnelle de l'un des agents féminins de la direction de l'enseignement dudit département, entre le 2 février 2012 et le 2 mars 2012, une vingtaine de messages équivoques et malsains, malgré le refus répété de l'intéressée de recevoir de nouveaux messages de cette adresse électronique anonyme ;


Alors même qu'il n'était pas accompagné de propos grossiers ou menaçants, un tel comportement, qui caractérise un manquement à l'obligation de dignité qui pèse sur tout agent public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées, est constitutif d'une faute justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire ;

>> En infligeant un blâme à M. B... à raison des faits mentionnés au point précédent, le président du conseil général n'a pas entaché sa décision en litige du 24 mai 2012 d'erreur d'appréciation, alors même qu'aucune faute n'avait antérieurement été reprochée l'intéressé depuis son recrutement au mois de mai 2009 et que les faits reprochés n'étaient pas accompagnés de propos grossiers ou menaçants…


CAA de LYON  N° 14LY03839 - 2017-01-10




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