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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Harcèlement moral à l'égard d'un agent alors que sa nomination sur un nouveau poste ne constituait pas un déclassement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/11/2016 )


M.B..., à qui sa manière de servir comme coordonnateur des activités périscolaires n'avait valu aucun reproche jusqu'en 2011 et qui avait toujours été bien noté, a, à la suite de conflits avec son supérieur hiérarchique dans lesquels la commune a estimé que les torts étaient partagés, reçu en juin 2010 la mission de créer un " Réseau Information Jeunesse " ;


En août 2010, la création de cette structure ayant été approuvée, il a été affecté auprès du pôle " médiation et démocratie participative " en vue d'animer la structure en question ; Toutefois, cette affectation s'est traduite par son confinement dans un local préfabriqué destiné à abriter le futur Réseau Information Jeunesse et qui, éloigné géographiquement des autres services de la commune, était également dépourvu de visiteurs du fait que le Réseau n'était pas encore en activité ; M.B..., qui a demandé en vain certains équipements et des moyens d'action en vue d'exercer ses nouvelles missions, a, aussitôt après avoir été placé dans ce local, manifesté des symptômes de souffrance au travail ; 

Sa hiérarchie n'a pas trouvé de réponse adaptée et rapide à cette dégradation de l'état de M. B...qui l'a rendu incapable d'avoir des relations de travail normales et apaisées avec sa hiérarchie et a fait naître en lui des troubles anxio-dépressifs nécessitant un arrêt de travail en février 2011 ; 

Le harcèlement moral subi par lui du fait de cette situation d'isolement physique ne saurait se trouver démentie par le fait que sa nomination à la tête d'un Réseau Information Jeunesse ne s'analyserait pas comme un déclassement pour un agent de sa catégorie et qu'elle a fait l'objet, en janvier 2011, soit plusieurs mois après, d'une publicité faite auprès du public de la commune…

CAA de VERSAILLES N° 14VE02598 - 2016-09-22







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