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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Insuffisance professionnelle - Eléments révélant l'inaptitude de l'agent au regard des exigences de capacité

Mis en ligne par ID CiTé le 19/05/2017


Pour caractériser l'insuffisance professionnelle, l'administration se fonde sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent au regard des exigences de capacité qu'elle est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de son grade ; A ce titre, l'insuffisance professionnelle est révélée par des faits démontrant l'inaptitude de cet agent à accomplir les missions qui lui sont normalement dévolues, de sorte qu'il compromet la bonne marche du service ;


>> Il ressort du courriel adressé le 24 juin 2013 par la directrice des affaires culturelles et du développement touristique que la note synthétique du projet de service pour les années 2014-2016 élaborée par Mme B...présentait des insuffisances relatives à l'organisation des projets en cause, qui sont demeurées sans réponse malgré les demandes formulées par sa hiérarchie ; Il est également constant que la requérante a décidé, sans en informer sa hiérarchie, de fermer un musée durant quatre semaines au mois de novembre 2013 alors que cette fermeture annuelle était habituellement de trois semaines ; Dès lors, l'intéressée s'est soustraite de façon répétée au contrôle du pouvoir hiérarchique pour l'organisation de ses missions et a pris des décisions qui doivent être regardées comme contraires à l'intérêt du service ; Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le président de la communauté d'agglomération a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, décider que Mme B...ne présentait pas les aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions qui lui étaient confiées et décider de procéder à son licenciement pour insuffisance professionnelle…

CAA de MARSEILLE N° 16MA01846 - 2017-03-28




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