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PartagerEn vertu de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, ces derniers exercent notamment leurs fonctions dans la spécialité de musique, laquelle comprend différentes disciplines ; les arrêtés contestés du maire en date des 19 juin 2012 et 29 août 2013 ont eu pour objet de reconduire l'engagement de M.B..., en tant que professeur d'enseignement artistique non titulaire à temps complet, afin de lui confier, dans le cadre d'un partenariat noué entre le conservatoire communal et le collège de la commune, des enseignements dans la discipline du chant ; ces reconductions étaient dépourvues d'effet direct sur les services d'enseignement attribués à MmeF..., professeur d'enseignement artistique titulaire recrutée à temps non complet à raison de huit heures par semaine par la commune pour assurer, au sein du conservatoire communal, un enseignement de piano ;
Ainsi, Mme F..., qui ne soutient pas avoir émis le souhait d'enseigner le chant, ni même, au demeurant, qu'elle pourrait faire état de compétences particulières lui donnant vocation à dispenser cet enseignement, ne justifiait pas d'un intérêt suffisant à lui permettre de contester ces arrêtés par la voie du recours pour excès de pouvoir ; dès lors, les demandes que Mme F... a présentées à cette fin au tribunal administratif étaient irrecevables et devaient être rejetées ;
CAA de DOUAI N° 14DA00593 - 2015-10-08
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