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M. F...fait valoir qu'à la suite du retrait de ses fonctions de responsable du service des sports, il a été mis à l'écart du service, aucune mission en rapport avec le poste pour lequel il avait été initialement recruté ne lui ayant été confiée (…)
Les agissements de la commune qui ont eu pour effet, en isolant M.F..., quels qu'aient pu être les griefs formulés à son encontre alors qu'il était encore responsable du service des sports et qui auraient, le cas échéant, justifié que soit mise en oeuvre une procédure disciplinaire, de dégrader de façon notable ses conditions de travail, excédaient l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ;
Ils ont, par ailleurs, été à l'origine d'une souffrance morale importante de l'intimé tel que cela résulte de certificats médicaux émanant tant de son médecin généraliste que du médecin du travail ;
CAA Marseille N° 12MA04971 - 2015-01-13
Les agissements de la commune qui ont eu pour effet, en isolant M.F..., quels qu'aient pu être les griefs formulés à son encontre alors qu'il était encore responsable du service des sports et qui auraient, le cas échéant, justifié que soit mise en oeuvre une procédure disciplinaire, de dégrader de façon notable ses conditions de travail, excédaient l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ;
Ils ont, par ailleurs, été à l'origine d'une souffrance morale importante de l'intimé tel que cela résulte de certificats médicaux émanant tant de son médecin généraliste que du médecin du travail ;
CAA Marseille N° 12MA04971 - 2015-01-13
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