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PartagerIl ressort des pièces du dossier que M. B...a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement, dont six avec sursis, et mise à l'épreuve pour des faits relatifs à des appels téléphoniques malveillants réitérés et menace de mort réitérée ; Il a également été condamné à quinze mois d'emprisonnement, dont sept avec sursis, et mise à l'épreuve pour des faits identiques, outre une rébellion.
Eu égard à la nature des fonctions que M. B...avait vocation à exercer, qui exigent un travail en équipe et reposent sur le respect de l'autorité hiérarchique et des consignes données, le maire de la ville de Paris n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 en refusant à l'intéressé le bénéfice du concours de recrutement en qualité d'adjoint technique principal spécialité "électrotechnicien" au vu des faits qu'il avait commis, notamment en ce qu'ils sont constitutifs de rébellion, alors même que ces faits, au demeurant récents et réitérés, relèvent exclusivement de sa vie privée et que les mentions des condamnations qui s'y rapportent ont été ultérieurement exclues au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ;
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, le maire de la ville de Paris a régulièrement apprécié la compatibilité des condamnations de l'intéressé au regard des fonctions attachées à l'emploi que celui-ci avait vocation à occuper en se présentant au concours en question ;
CAA Paris N° 12PA02348 - 2014-06-17
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