Ainsi, alors que l'agent n'a produit aucun élément de nature à les infirmer, ces faits doivent être regardés comme établis et de nature à justifier une sanction disciplinaire ;
M.A..., responsable de la restauration scolaire et qui avait déjà été sanctionné d'un avertissement, ne pouvait ignorer les conséquences de ses agissements ; Les faits reprochés sont répétés et potentiellement graves pour la sécurité des enfants qui fréquentent le service de restauration scolaire ; Dans ces conditions, le maire de la commune, en décidant l'exclusion temporaire de fonctions du requérant pour une durée de deux mois, a pris une sanction proportionnée à la faute commise
CAA de NANTES N° 15NT02796 - 2017-05-12
M.A..., responsable de la restauration scolaire et qui avait déjà été sanctionné d'un avertissement, ne pouvait ignorer les conséquences de ses agissements ; Les faits reprochés sont répétés et potentiellement graves pour la sécurité des enfants qui fréquentent le service de restauration scolaire ; Dans ces conditions, le maire de la commune, en décidant l'exclusion temporaire de fonctions du requérant pour une durée de deux mois, a pris une sanction proportionnée à la faute commise
CAA de NANTES N° 15NT02796 - 2017-05-12