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RH - Jurisprudence

RH-Juris - L’exclusion temporaire du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/07/2017 )


Le conseil de discipline a retenu que l'état d'ébriété du 12 septembre 2011, les propos irrespectueux répétés à l'égard des élus et les manquements dans le respect de l'hygiène en cuisine constituaient des fautes professionnelles ; Ces faits sont corroborés par les témoignages produits par la commune ;


Ainsi, alors que l'agent n'a produit aucun élément de nature à les infirmer, ces faits doivent être regardés comme établis et de nature à justifier une sanction disciplinaire ;

M.A..., responsable de la restauration scolaire et qui avait déjà été sanctionné d'un avertissement, ne pouvait ignorer les conséquences de ses agissements ; Les faits reprochés sont répétés et potentiellement graves pour la sécurité des enfants qui fréquentent le service de restauration scolaire ; Dans ces conditions, le maire de la commune, en décidant l'exclusion temporaire de fonctions du requérant pour une durée de deux mois, a pris une sanction proportionnée à la faute commise 

CAA de NANTES N° 15NT02796 - 2017-05-12







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