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Il est constant que Mme D...a participé à une émission de télé-réalité diffusée sur une chaîne télévisée dénommée " L'amour est aveugle " en novembre 2011, laquelle avait été enregistrée antérieurement à son affectation à la commune ; Pour regrettable que soit cette participation d'un cadre de la fonction publique territoriale, il ne ressort qu'aucune pièce du dossier que cette diffusion ait occasionné un dysfonctionnement du service ; Pour établir que ces faits, commis en dehors du service, ont porté atteinte à l'image de la commune, la COMMUNE se borne à produire un courrier daté du 18 novembre 2011 adressé par un conseiller municipal au maire de la commune, relatant de manière imprécise l'existence de réactions hostiles de la part d'administrés ; Dans ces conditions, la COMMUNE, qui avait d'ailleurs pleine connaissance de cette situation lorsqu'elle a titularisé Mme D...dans son grade d'attaché territorial, n'établit pas la participation de cette dernière à l'émission télévisée " L'amour est aveugle " serait constitutive d'une faute disciplinaire ;
En deuxième lieu, Mme D...a animé une soirée dans une discothèque; La COMMUNE fait valoir que l'établissement de nuit a rémunéré la société " Bonheur sauvage " pour une prestation de " gogo-danseuse " qui a été assurée par Mme D... ; Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que Mme D...ait été rémunérée pour cette animation ; Au contraire, Mme D...produit une attestation de Mme C..., gérante de la société précitée, qui atteste qu'elle l'a dépannée une seule fois et à titre gracieux pour animer une soirée organisée dans une discothèque ; Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la production de l'avis d'imposition de Mme D..., le cumul de rémunération n'est pas établi ; que ce motif de sanction manque donc en fait…
CAA de VERSAILLES N° 15VE03654 - 2016-11-03
En deuxième lieu, Mme D...a animé une soirée dans une discothèque; La COMMUNE fait valoir que l'établissement de nuit a rémunéré la société " Bonheur sauvage " pour une prestation de " gogo-danseuse " qui a été assurée par Mme D... ; Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que Mme D...ait été rémunérée pour cette animation ; Au contraire, Mme D...produit une attestation de Mme C..., gérante de la société précitée, qui atteste qu'elle l'a dépannée une seule fois et à titre gracieux pour animer une soirée organisée dans une discothèque ; Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la production de l'avis d'imposition de Mme D..., le cumul de rémunération n'est pas établi ; que ce motif de sanction manque donc en fait…
CAA de VERSAILLES N° 15VE03654 - 2016-11-03
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