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RH - Jurisprudence

RH-Juris - La persistance du comportement agressif d'un agent et l'incidence sur le bon fonctionnement du service justifient son licenciement

Mis en ligne par ID CiTé le 06/01/2017


M. C... a pris à partie une de ses collègues qui lui demandait de régulariser sa situation au regard de ses absences répétées et injustifiées, a proféré des insultes envers cette collègue et l'a menacée à plusieurs reprises de lui porter des coups, obligeant un autre agent du service à s'interposer ;


Après le départ de sa collègue sur le conseil de cet agent présent, le requérant a donné un coup de poing dans la porte des toilettes qu'il a détériorée ; 

Ce comportement violent, dont le requérant n'a pas mesuré la gravité pendant le déroulement de la procédure disciplinaire, a altéré la santé de sa collègue ; D'ailleurs, la réalité de ce comportement agressif est confirmé par des urbanistes prestataires du syndicat mixte, qui attestent de l'attitude insultante ou menaçante du requérant pendant des réunions de travail ; Par suite, et alors même que le requérant n'a pas effectivement frappé sa collègue, les premiers juges ont pu à bon droit estimer que ce comportement était de nature à justifier une sanction ; 

Eu égard à la persistance de son comportement agressif envers ses différents interlocuteurs, de l'impossibilité de continuer à collaborer avec son équipe de travail et des incidences sur le bon fonctionnement du service, M. C... n'est pas fondé à soutenir que la sanction de licenciement prononcée à son égard serait disproportionnée…

CAA Marseille N° 15MA03397 - 2016-10-25




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