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PartagerMme Christine D..., épouse C..., a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public contre Mme Irène X...à la suite de la publication dans une lettre gratuite distribuée, à l'occasion de la campagne électorale qu'elle menait, par l'association Génération solidarité des propos suivants, sous le titre " Christine C... D...promue ! " : " Christine C... D...avec le concours en poche a été promue par beau-papa. Elle peut remercier son beau-père Gilbert C... du traitement de faveur dont elle bénéficie en mairie de Saint-Denis. Déjà propulsée à la tête de l'urbanisme de la mairie en 2008, la femme de l'un des fils de Gilbert C... a été promue au grade de l'échelon le plus haut des ingénieurs en chef. Avec un CV anonyme, le choix aurait été peut-être différent. Mais elle s'appelle C... et en mairie de Saint-Denis, aujourd'hui, ça aide à tous les coups. " ; que, renvoyée devant le tribunal correctionnel, du chef de cette infraction, Mme X...a été relaxée et que la partie civile a été déboutée de ses demandes ; Mme C... et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;
Pour infirmer ce jugement, relever le caractère diffamatoire des propos incriminés et refuser à la prévenue le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt retient, notamment, qu'en l'absence de base factuelle suffisante, Mme X..., directrice de la publication en cause, n'a pas procédé à une enquête sérieuse sur le parcours universitaire et sur la carrière à la mairie de Mme C... ; les juges ajoutent que celle-ci ne menait pas une carrière politique ;
En l'état de ces seuls motifs, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que les propos en cause, même s'ils concernaient un sujet d'intérêt général relatif à la gestion des emplois municipaux et aux conditions de la promotion accordée par un maire à l'un de ses proches parents au sein du personnel municipal, étaient dépourvus de base factuelle suffisante en l'absence d'élément accréditant le fait que Mme C... aurait été privilégiée par rapport à d'autres candidats à ces fonctions répondant à des critères de compétence, de diplôme et d'ancienneté équivalents …
Cour de cassation N° de pourvoi: 14-82587 - 2015-10-20
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