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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire

Mis en ligne par ID CiTé le 28/08/2017


Il ressort des pièces du dossier que la décision de licencier Mme C...en fin de stage repose essentiellement sur une appréciation négative de son comportement à l'égard de sa hiérarchie, de ses collègues de travail et du public ; D'une part, si cette appréciation s'est accompagnée de supputations sur l'origine de ce comportement, telles que, notamment, la circonstance que Mme C...aurait cessé en cours de stage de prendre des médicaments psychotropes, il n'en résulte pas, contrairement à ce que soutient cette dernière, que la décision attaquée reposerait sur un motif médical ; D'autre part, il ne ressort pas plus des pièces du dossier que la décision de licencier Mme C...reposerait sur un comportement discriminatoire lié au fait que l'intéressée a été, pendant une certaine période, placée en curatelle ;


RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire
Enfin, s'agissant des mérites de Mme C..., si l'appréciation négative portant sur sa ponctualité doit être relativisée compte tenu des particularités des tâches qui lui ont été confiées et de l'organisation du service, il ressort cependant des pièces du dossier qu'ainsi que l'ont d'ailleurs relevé les premiers juges, le comportement de l'intéressée à l'égard de sa hiérarchie, de ses collègues de travail et du public à diverses reprises s'est révélé, notamment du fait de manifestations d'agressivité de sa part, inadapté et de nature à nuire au bon fonctionnement du service ; Ainsi, le stage de l'intéressée a montré que l'une des qualités requises pour exercer les fonctions d'adjoint technique territorial, à savoir l'aptitude de l'agent à adopter un comportement ne générant pas de difficulté pour le service, lui faisait défaut…

CAA de MARSEILLE N° 16MA03582 - 2017-04-04




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