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PartagerSous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné ; S'il est loisible à l'autorité administrative d'alerter, en cours de stage, l'agent sur ses insuffisances professionnelles et, le cas échéant, sur le risque qu'il encourt de ne pas être titularisé s'il ne modifie pas son comportement, la collectivité employeur ne peut, avant l'issue de la période probatoire, prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement définies à l'article 9 du décret du 12 mai
>> Il ressort des pièces du dossier que Mme A... B...a été nommée psychologue stagiaire au centre médico-social et pédagogique de Chanteloup à compter du 31 août 2010, pour une durée d'un an ; Elle a fait l'objet d'un entretien d'évaluation après six mois de stage, au cours duquel la directrice de l'établissement lui a annoncé l'organisation d'un nouvel entretien prévu au mois de mai ou juin 2011 ; Toutefois, cette dernière a, dès le 13 avril 2011, décidé qu'il n'y avait pas lieu de titulariser Mme A... B...et, par courrier du 21 avril, a informé l'intéressée de sa décision de prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle ;
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que la décision de non titularisation et de licenciement prononcée le 3 octobre 2011 a, en réalité, été prise au cours de son stage et qu'elle est ainsi entachée d'illégalité
CAA de NANCY N° 13NC00917 - 2014-05-28
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