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PartagerUn régisseur de recettes n'a pas respecté la périodicité mensuelle du versement en trésorerie des recettes de la piscine municipale, a dépassé l'encaisse maximale, et n'a pas averti sa hiérarchie de la perte de la clé permettant l'ouverture du coffre de la piscine comportant les recettes ; Ce coffre a été ouvert par un tiers, sans effraction, au moyen de cette clé perdue, ce qui a entraîné le vol d'une partie de son contenu ; Ces négligences sont constitutives d'une faute disciplinaire ;
Cet agent ne pouvait ignorer les obligations qui lui incombaient en tant que régisseur de recettes, lesquelles lui avaient d'ailleurs été rappelées lors d'un stage effectué en novembre 2005 ainsi que, en raison de négligences déjà constatées pendant l'année 2006, lors d'une réunion organisée au sein du service municipal des sports ; A la suite de cette réunion, plusieurs mesures ont été décidées pour faciliter les opérations de versement des recettes auprès du comptable public ;
En admettant même que l'ensemble de ces mesures n'aient pas été mises en oeuvre par la commune, que celle-ci n'ait pas organisé de manière entièrement satisfaisante le service, et que l'état de santé de cet agent ou des difficultés familiales rencontrées par celle-ci puissent expliquer, en partie, les négligences qui lui sont reprochées, le conseil de discipline de recours a, compte tenu notamment du silence conservé par la requérante sur la perte de la clé du coffre, commis une erreur d'appréciation en proposant une sanction d'avertissement, qui n'est pas proportionnée à la faute commise…
CAA Paris N° 13PA01456 - 2014-09-22
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