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RH - Circulaires

RH-Juris - Reconnaissance d'un lien entre l’entretien d’évaluation particulièrement houleux et l’état anxio-dépressif dont le fonctionnaire a souffert à sa suite, est établi

Mis en ligne par ID CiTé le 08/06/2016



S'il n'est pas contesté que Mme B...a tenu, au cours de son entretien d'évaluation du 28 septembre 2010, des propos grossiers et irrespectueux à l'encontre de ses supérieurs hiérarchiques et notamment de M.C..., chirurgien et chef du service au sein duquel l'intéressée exerçait ses fonctions, tout en mettant fin de manière prématurée audit entretien en quittant la pièce dans laquelle il se déroulait, il résulte de l'instruction, et notamment d'un procès-verbal établi le 1er octobre 2010 ainsi que de témoignages d'employés de l'établissement, que M. C...l'a physiquement agressée en la tirant par l'encolure de sa blouse, l'a traînée jusqu'au secrétariat et l'a plaquée contre un mur ; 

Dans ces conditions, et alors qu'il est constant qu'aucune manifestation pathologique prédisposant l'intéressée à des crises d'angoisse ou à une dépression n'avait été décelée antérieurement chez elle, le lien de causalité direct entre ledit incident et l'état anxio-dépressif dont a par la suite souffert Mme B...et qui est la cause des arrêts de travail reconnus comme étant imputables au service par la commission départementale de réforme hospitalière dans son avis rendu le 23 février 2011, doit être considéré comme établi ; Mme B... est ainsi en droit d'obtenir réparation des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 

CAA de MARSEILLE N° 14MA03904 - 2016-05-03




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