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L'un des contrôleurs territoriaux alerté sur lesdits agissements a, en outre, constaté que certains des travaux commandés ne répondaient à aucun besoin précis ;
Il ressort également des pièces du dossier, qu'alors qu'il était suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, l'intéressé a sollicité auprès d'entreprises, la communication, pour son propre compte, de documents administratifs établis à la demande de la commune ;
Ces faits, qui résultent d'un comportement délibéré, constituent (…) des manquements aux obligations du service et portent atteinte au devoir de probité (…)
Quand bien même l'intéressé n'aurait à aucun moment cherché à retirer de tels agissements un quelconque avantage personnel, le maire, en faisant le choix de la révocation, n'a pas pris à l'encontre de M. B... une sanction disproportionnée au regard de la gravité des fautes reprochées…
CAA de MARSEILLE N° 14MA03291 - 2016-05-03
Il ressort également des pièces du dossier, qu'alors qu'il était suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, l'intéressé a sollicité auprès d'entreprises, la communication, pour son propre compte, de documents administratifs établis à la demande de la commune ;
Ces faits, qui résultent d'un comportement délibéré, constituent (…) des manquements aux obligations du service et portent atteinte au devoir de probité (…)
Quand bien même l'intéressé n'aurait à aucun moment cherché à retirer de tels agissements un quelconque avantage personnel, le maire, en faisant le choix de la révocation, n'a pas pris à l'encontre de M. B... une sanction disproportionnée au regard de la gravité des fautes reprochées…
CAA de MARSEILLE N° 14MA03291 - 2016-05-03
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