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Il ressort des pièces du dossier que les horaires de travail des conducteurs de véhicules au sein de la direction de la propreté, qui s'étendent, pour les services de collecte, de 5 h 45 à l'heure d'achèvement du travail (règle du "fini-parti"), et, pour le service de nettoiement, de 12 h 45 à 19 h 30, ne comprennent pas de pause méridienne ; Dès lors, le requérant ne saurait utilement soutenir que l'imposition de sujétions liées à l'obligation de neutralité pendant le temps de pause méridienne méconnaîtrait son droit au respect de sa vie privée ;
Les pauses de vingt minutes reconnues aux agents dont le temps de travail atteint six heures, incluses dans le temps de travail, se tiennent soit dans la cabine du véhicule, soit sur la voie publique, soit dans un lieu public et que les agents sont alors revêtus de leur tenue de service visible ; Si elles permettent à l'équipe de prendre un temps de repos, ces pauses, comprises dans le temps de service, constituent des périodes durant lesquelles les agents demeurent à la disposition de la collectivité qui les emploie et ne peuvent, contrairement à ce qui est soutenu, se soustraire aux obligations de tous ordres inhérentes à leur statut;
Le fait, pour un agent du service public, de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses constitue un manquement à ses obligations ; Il suit de là que, contrairement à ce que soutient M. A..., la pratique de la prière lors des pauses de vingt minutes, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s'y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l'obligation de neutralité et de laïcité qui s'impose aux agents publics…
CAA de LYON N° 15LY02801 - 2017-11-28
Les pauses de vingt minutes reconnues aux agents dont le temps de travail atteint six heures, incluses dans le temps de travail, se tiennent soit dans la cabine du véhicule, soit sur la voie publique, soit dans un lieu public et que les agents sont alors revêtus de leur tenue de service visible ; Si elles permettent à l'équipe de prendre un temps de repos, ces pauses, comprises dans le temps de service, constituent des périodes durant lesquelles les agents demeurent à la disposition de la collectivité qui les emploie et ne peuvent, contrairement à ce qui est soutenu, se soustraire aux obligations de tous ordres inhérentes à leur statut;
Le fait, pour un agent du service public, de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses constitue un manquement à ses obligations ; Il suit de là que, contrairement à ce que soutient M. A..., la pratique de la prière lors des pauses de vingt minutes, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s'y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l'obligation de neutralité et de laïcité qui s'impose aux agents publics…
CAA de LYON N° 15LY02801 - 2017-11-28
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