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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Une sanction de révocation qui n'est pas disproportionnée…

Mis en ligne par ID CiTé le 27/07/2017


Il est reproché à M.C..., des absences répétées et injustifiées, le non respect des consignes de travail, et en particulier l'abandon de son outil de travail sur la voie publique, un comportement irrespectueux envers ses supérieurs hiérarchiques ainsi que l'utilisation d'un véhicule de service sans autorisation de sa hiérarchie et la détérioration volontaire de ce dernier, et, d'autre part, contrairement à ce que soutient le requérant, que le poste de travail auquel il était affecté avait fait l'objet de l'ensemble des adaptations préconisées par le médecin du travail pour tenir compte de son état de santé et que les missions qui lui étaient confiées n'étaient pas incompatibles avec son aptitude physique ;


Alors même qu'il serait employé par la commune depuis plus de vingt ans et que les faits qui lui sont reprochés ne mettent pas en cause sa probité, le comportement de M. C...ainsi que l'absence de réalisation ou la réalisation partielle des tâches qui lui étaient confiées ont compromis le bon fonctionnement du service ; Il ressort en outre des pièces du dossier que M. C...a fait l'objet, le 23 décembre 2015, d'une première sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours en raison notamment du non respect de ses obligations de service et de ses horaires de travail ; Postérieurement à cette sanction, la hiérarchie de M. C...l'a invité à plusieurs reprises à se conformer à ses obligations sans qu'il n'amende son comportement ; 

Dans ces conditions, et compte tenu des circonstances de l'espèce, les moyens tirés de ce que, d'une part, son comportement ne serait pas constitutif d'une faute et, d'autre part, la sanction de révocation serait disproportionnée ne sont pas propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée…

Conseil d'État N° 408041 - 2017-07-19




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