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Pour justifier le blâme infligé à M.B..., la commune s'est fondée sur le fait que l'intéressé était arrivé en retard le 11 janvier 2010, ce qui ne lui avait pas permis de prendre les dispositions nécessaires en vue d'assurer le nettoyage des deux classes de l'école maternelle de la ZAC de l'Aiguille, notamment en ne donnant pas les instructions nécessaires aux agents placés sous ses ordres afin qu'ils effectuent les opérations requises.
Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, qu'alors que M. B...se rendait à son travail, son véhicule a subi une crevaison vers 6h20 et s'est trouvé de ce fait momentanément immobilisé, incident dont il a immédiatement informé par téléphone son plus proche collaborateur et, d'autre part, que ce dernier avait reçu de M. B...la consigne de veiller à ce que les deux agents chargés de ces opérations de nettoyage s'acquittent de leur tâche.
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la manière de servir de M. B...aurait jusque-là fait l'objet d'une quelconque critique. Compte-tenu de l'ensemble de ces circonstances, la cour a inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que M. B...avait commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Conseil d'État N° 382014 - 2016-03-09
Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, qu'alors que M. B...se rendait à son travail, son véhicule a subi une crevaison vers 6h20 et s'est trouvé de ce fait momentanément immobilisé, incident dont il a immédiatement informé par téléphone son plus proche collaborateur et, d'autre part, que ce dernier avait reçu de M. B...la consigne de veiller à ce que les deux agents chargés de ces opérations de nettoyage s'acquittent de leur tâche.
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la manière de servir de M. B...aurait jusque-là fait l'objet d'une quelconque critique. Compte-tenu de l'ensemble de ces circonstances, la cour a inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que M. B...avait commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Conseil d'État N° 382014 - 2016-03-09
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