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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
La sanction de la révocation des fonctions de M. A..., prononcée par l'arrêté de la maire du 12 octobre 2018 avec effet au 1er novembre 2018, est fondée sur la réitération d'actes de violences commises avec arme blanche par l'intéressé ayant entrainé des condamnations et porté atteinte à l'image de la commune. Il est également relevé qu'il est à craindre la reproduction d'un comportement violent dans l'exercice de ses fonctions de gardien de stade au service des sports. L'arrêté en question relève que l'avis motivé émis par le conseil de discipline du 24 septembre 2018 a proposé la révocation de M. A....
Bien que commis en dehors des fonctions de gardien de stade et de tout contact direct avec le public, les faits de violence mentionnés au point 1, commis le 9 mars 2016 par M. A..., sont extrêmement graves. Ils ont reçu une publicité locale par au moins un article de presse. Ils ont porté gravement atteinte à l'image de la commune et sont constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Si M. A... fait valoir que sa nouvelle condamnation pénale n'a pas fait l'objet d'une inscription au casier B2 afin de faciliter sa réinsertion sociale et professionnelle, comme il a été dit au point 5, l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 précité précise qu'une sanction disciplinaire est prononcée sans préjudice des peines prévues par la loi pénale.
M. A... souligne qu'il se trouve dans une situation personnelle précaire après une jeunesse très difficile et que son activité salariée lui permet d'avoir une stabilité. Il produit des témoignages de collègues et de parents attestant de ce que la reproduction de faits de violence de sa part est hypothétique, qu'il n'a jamais été ni en état d'ébriété ni violent durant son service et qu'il n'a plus aucune addiction éthylique. Mais comme cela a été exposé au point 1, M. A... avait déjà commis en janvier 2016 de graves actes de violence qui ont donné lieu à une peine d'emprisonnement de quatre mois et à une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction de trois mois dont deux mois avec sursis. Eu égard à la réitération et à la gravité des faits commis en mars 2016, les risques du maintien en fonctions pour la sécurité des agents et des usagers ainsi que pour la bonne administration du service excèdent les inconvénients de la mesure pour l'intéressé. Par suite, le moyen tiré de ce que la sanction présente un caractère disproportionné doit être écarté.
Si M. A... soutient qu'il aurait pu faire l'objet d'un reclassement sur un autre poste, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit de mesure de reclassement en cas de sanction disciplinaire.
CAA de DOUAI N° 20DA01948 - 2022-01-20
La sanction de la révocation des fonctions de M. A..., prononcée par l'arrêté de la maire du 12 octobre 2018 avec effet au 1er novembre 2018, est fondée sur la réitération d'actes de violences commises avec arme blanche par l'intéressé ayant entrainé des condamnations et porté atteinte à l'image de la commune. Il est également relevé qu'il est à craindre la reproduction d'un comportement violent dans l'exercice de ses fonctions de gardien de stade au service des sports. L'arrêté en question relève que l'avis motivé émis par le conseil de discipline du 24 septembre 2018 a proposé la révocation de M. A....
Bien que commis en dehors des fonctions de gardien de stade et de tout contact direct avec le public, les faits de violence mentionnés au point 1, commis le 9 mars 2016 par M. A..., sont extrêmement graves. Ils ont reçu une publicité locale par au moins un article de presse. Ils ont porté gravement atteinte à l'image de la commune et sont constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Si M. A... fait valoir que sa nouvelle condamnation pénale n'a pas fait l'objet d'une inscription au casier B2 afin de faciliter sa réinsertion sociale et professionnelle, comme il a été dit au point 5, l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 précité précise qu'une sanction disciplinaire est prononcée sans préjudice des peines prévues par la loi pénale.
M. A... souligne qu'il se trouve dans une situation personnelle précaire après une jeunesse très difficile et que son activité salariée lui permet d'avoir une stabilité. Il produit des témoignages de collègues et de parents attestant de ce que la reproduction de faits de violence de sa part est hypothétique, qu'il n'a jamais été ni en état d'ébriété ni violent durant son service et qu'il n'a plus aucune addiction éthylique. Mais comme cela a été exposé au point 1, M. A... avait déjà commis en janvier 2016 de graves actes de violence qui ont donné lieu à une peine d'emprisonnement de quatre mois et à une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction de trois mois dont deux mois avec sursis. Eu égard à la réitération et à la gravité des faits commis en mars 2016, les risques du maintien en fonctions pour la sécurité des agents et des usagers ainsi que pour la bonne administration du service excèdent les inconvénients de la mesure pour l'intéressé. Par suite, le moyen tiré de ce que la sanction présente un caractère disproportionné doit être écarté.
Si M. A... soutient qu'il aurait pu faire l'objet d'un reclassement sur un autre poste, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit de mesure de reclassement en cas de sanction disciplinaire.
CAA de DOUAI N° 20DA01948 - 2022-01-20
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