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Une salariée qui n'est pas directement visée par des agissements peut être victime d'un harcèlement sexuel dit d'ambiance. C’est ce que la Cour d’appel de Paris indique dans un arrêt rendu le 26 novembre 2024.
Une salariée est licenciée par son employeur. Elle conteste son licenciement devant la justice et dit avoir été victime d’un harcèlement sexuel d’ambiance subi en open space.
Le conseil de prud’hommes de Paris rejette la requête de la salariée et ne reconnaît pas l'existence d'un harcèlement. La salariée a fait appel de la décision.
La cour d’appel infirme la décision rendue par le conseil de prud'hommes et condamne l'employeur.
En effet, l'enquête interne sur laquelle se fonde l'employeur pour contester l'existence d'un harcèlement présente des carences. De plus, l'employeur n'a pas procédé à un rappel à l'ordre des salariés impliqués dans les faits. Ainsi, il a manqué à son obligation de sécurité et de prévention.
La cour reconnaît donc que la salariée a subi un harcèlement d'ambiance même si elle n'était pas directement visée par les actes. Ce harcèlement d'ambiance est caractérisé par l'existence de propos sexistes et d'agissements à caractère sexiste et sexuel ayant eu lieu dans un environnement (un open space) dont elle ne pouvait se détacher.
L'employeur doit donc indemniser la salariée de son préjudice.
Cour d'appel de Paris RG n° 21/10408 du 26 novembre 2024
Que faire en cas de harcèlement ?
Harcèlement sexuel
Une salariée est licenciée par son employeur. Elle conteste son licenciement devant la justice et dit avoir été victime d’un harcèlement sexuel d’ambiance subi en open space.
Le conseil de prud’hommes de Paris rejette la requête de la salariée et ne reconnaît pas l'existence d'un harcèlement. La salariée a fait appel de la décision.
La cour d’appel infirme la décision rendue par le conseil de prud'hommes et condamne l'employeur.
En effet, l'enquête interne sur laquelle se fonde l'employeur pour contester l'existence d'un harcèlement présente des carences. De plus, l'employeur n'a pas procédé à un rappel à l'ordre des salariés impliqués dans les faits. Ainsi, il a manqué à son obligation de sécurité et de prévention.
La cour reconnaît donc que la salariée a subi un harcèlement d'ambiance même si elle n'était pas directement visée par les actes. Ce harcèlement d'ambiance est caractérisé par l'existence de propos sexistes et d'agissements à caractère sexiste et sexuel ayant eu lieu dans un environnement (un open space) dont elle ne pouvait se détacher.
L'employeur doit donc indemniser la salariée de son préjudice.
Cour d'appel de Paris RG n° 21/10408 du 26 novembre 2024
Que faire en cas de harcèlement ?
Harcèlement sexuel
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